Taxes et impôts

On n’associe pas intuitivement taxes et impôts aux universités et collèges. Pourtant, les taxes et impôts constituent un dossier complexe pour les universités. Bien qu’elles ne soient pas elles-mêmes assujetties à l’impôt, les universités doivent se pencher sur de multiples questions liées à la fiscalité. En effet, les universités concluent toutes sortes d’ententes avec des travailleurs et des entrepreneurs, qui tirent souvent de multiples sources de revenus de l’université, revenus soumis à des traitements fiscaux différents. Par ailleurs, les universités versent régulièrement des sommes à des étudiants, des travailleurs et des entrepreneurs non résidants. Les étudiants peuvent à la fois étudier, obtenir une aide financière et toucher des revenus d’emploi. Les dons peuvent être en argent, en nature ou sous forme de legs testamentaires. Les sources de financement de la recherche et la distribution de fonds de recherche ont également des incidences fiscales uniques. Voilà seulement quelques exemples des nombreux dossiers qui ont des ramifications sur le plan des taxes ou des impôts. 

La gestion des questions fiscales est généralement décentralisée dans les universités et collèges, ce qui crée des obstacles pour ce qui est de la formation et de la conformité.

Au sein de l’ACPAU, le leadership dans ce dossier relève du Comité des taxes et impôts.

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