Guides et rapports: Interprétation IFUC

Financement de la recherche

Classification des organismes de financement

Le financement de la recherche, tel qu’il est indiqué dans le tableau 1, peut provenir des gouvernements, de particuliers, d’entreprises privées ou d’organismes sans but lucratif. Les distinctions entre ces sources ne sont pas toujours claires, particulièrement lorsqu’il s’agit de sociétés d’État ou de fondations financées par le gouvernement.

Aux fins de la classification des sources de financement de la recherche, nous recommandons d’utiliser la méthode incluse dans le Manuel de Frascati(OCDE, 2002), à laquelle vous pouvez accéder ici. On peut obtenir la version intégrale du manuel auprès de l’OCDE.
http://www.oecd.org/document/58/0,3343,fr_2649_34451_33834106_1_1_1_1,00.html

Selon cette classification, les tableaux 6 et 7 devraient seulement inclure le financement provenant du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial (province dans laquelle se trouve l’établissement), respectivement.

Financement des immobilisations (FCI et organismes semblables)

Le financement provenant de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) pour la construction d’installations de recherche doit être indiqué comme revenus de recherche dans le tableau 1et les dépenses correspondantes indiquées comme dépenses de recherche dans le tableau 2. Les subventions provinciales de contrepartie aux octrois de la FCI doivent être indiquées comme revenus de recherche à la ligne 2 du tableau 7.

Tout autre financement de nature similaire reçu d’organismes de financement de la recherche doit également être indiqué dans le fonds de recherche.

Bourses financées par le CRSH et le CRSNG

Les bourses financées par des organismes de financement de la recherche (notamment, le CRSH et le CRSNG) doivent être indiquées comme revenus de recherche dans le tableau 1 si elles sont incluses dans les états financiers de l’établissement. Les dépenses correspondantes doivent figurer dans le fonds de recherche (ligne 13) du tableau 2.