Taxes et impots: Notre mission

Mandat

Introduction

    : Le rôle principal du comité des taxes est de documenter les questions relatives aux taxes sur les affaires universitaires et réaliser l'un des objectifs de l'ACPAU, à savoir créer un centre accessible et sécurisé d'échange d'information et de pratiques efficaces pertinentes en ce qui a trait aux taxes sur les marchandises et sur le revenu.

Responsabilités et activités

    2.1 Surveiller les modifications aux impôts qui touchent les universités et recommander des activités de représentation.

    2.2 Diffuser les interprétations de Revenu Canada et autres questions reliées à la taxation d'intérêt aux universités et collèges par le biais de publications dans University Manager et de CURRENT Releases dans le Guide de l'impôt sur le revenu.

    2.3 Aider à la révision du Guide de l'impôt sur le revenu et le Guide sur la TPS.

    2.4 Aider le bureau de l'ACPAU à répondre aux demandes et rester au courant des interprétations, des pratiques des bureaux de district, etc.

    2.5 Fournir conseil et aide au programme du congrès annuel de l'ACPAU, au besoin.