CyberCommunauté de l’ACPAU - Conditions d’utilisation

Conditions - en date du 29 juin 2010

Le personnel de l’ACPAU se réserve le droit de surveiller et de lire toute information échangée et tous les documents téléchargés dans la CyberCommunauté de l’ACPAU, y compris les articles des groupes secrets. L’ACPAU se réserve le droit de supprimer toute information qu’elle juge inconvenante. L’ACPAU se réserve le droit de retirer un membre de la CyberCommunauté de l’ACPAU dont le comportement est jugé inconvenant. En participant à la CyberCommunauté de l’ACPAU, vous acceptez de vous abstenir de :

• publier,  transmettre ou distribuer autrement des documents, de l’information ou du contenu qui constituent, promeuvent ou encouragent une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou qui pourrait donner lieu à une poursuite en responsabilité civile, ou de fournir des liens vers des documents, de l’information ou du contenu de cette nature; d’utiliser le site de l’ACPAU de quelque façon qui serait contraire à la loi ou qui aurait pour effet de restreindre ou d’empêcher l’utilisation du site par tout autre utilisateur;  
• diffamer, maltraiter, harceler ou menacer autrui, ou de violer autrement les droits d’autrui reconnus par la loi, y compris mais non exclusivement les droits relatifs à la vie privée et à la publicité;
• publier, transmettre ou distribuer autrement des documents, de l’information ou du contenu inconvenant, blasphématoire, diffamatoire, illicite, obscène, indécent ou illégal, ou de fournir des liens vers des documents, de l’information ou du contenu de cette nature;
• publier,  transmettre ou distribuer autrement des documents, de l’information ou du contenu (il est précisé, pour plus de sûreté, du logiciel) contenant un virus, un robot d’annulation de message, un cheval de Troie, un ver informatique ou tout autre composant malveillant, ou de fournir des liens vers des documents, de l’information ou du contenu de cette nature.

À titre de membre de la CyberCommunauté de l’ACPAU, vous acceptez également de signaler au bureau national de l’ACPAU toute utilisation inconvenante du site par des membres, tel qu’il est décrit ci-dessus.

Inscription, comptes et mots de passe

Pour participer à la CyberCommunauté de l’ACPAU, il faut s’y inscrire. Lorsque vous vous inscrivez à la CyberCommunauté ou au contenu connexe, vous acceptez de fournir des renseignements corrects et à jour à votre sujet, tel qu’il est demandé au cours du processus d’inscription, et de mettre à jour ces renseignements rapidement, le cas échéant, pour veiller à ce qu’ils demeurent exacts et à jour. Vous acceptez que vous êtes responsable de :

• la confidentialité des mots de passe et des autres identificateurs de compte que vous avez choisis ou qui vous sont attribués au moment d’une inscription ou d’un abonnement;
• toute activité associée à ce compte ou à ce mot de passe, y compris toute transaction.

De plus, vous acceptez d’aviser l’ACPAU de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte. L’ACPAU ne sera pas tenue responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou tout dommage de quelque nature découlant du non-respect de cette exigence.

Information versée dans la CyberCommunauté de l’ACPAU

Protection des renseignements personnels

Nous avons pris des mesures pour protéger vos renseignements personnels :Les renseignements personnels associés à votre compte sont conservés sur un serveur sécurisé assorti d’un pare-feu et de fonctions de sécurité appropriées.

Vos renseignements personnels

En vous inscrivant à la CyberCommunauté de l’ACPAU, vous acceptez que les renseignements suivants à votre sujet soient communiqués aux autres membres de la CyberCommunauté de l’ACPAU :

• Votre nom complet;
• Votre établissement;
• Poste ou titre au sein de votre établissement;
• Adresse de l’établissement;
• Champs d’intérêt (tels que sélectionnés au cours du processus d’inscription).

Information que vous communiquez aux collègues

Vous contrôlez l’information que vous versez dans la CyberCommunauté de l’ACPAU

À titre de membre de la CyberCommunauté de l’ACPAU, vous êtes seul responsable de l’information que vous choisissez de verser sur le site. Veuillez toujours garder à l’esprit le niveau de confidentialité (ouvert, modéré ou secret) du groupe auquel vous vous apprêtez à communiquer de l’information, des documents ou des ressources. Comme son nom l’indique, toute information se trouvant dans un groupe ouvert est visible pour tous les membres de la CyberCommunauté. Les 3 niveaux de confidentialité se définissent comme suit :

Ouvert

Un groupe « ouvert » est ouvert à tous les membres de la CyberCommunauté, qui peuvent s’y inscrire; toute information affichée dans un tel groupe (y compris les documents et les discussions) sont visibles pour tous les membres de la CyberCommunauté.

Modéré

La participation à un groupe « modéré » est sur invitation seulement. Seuls les membres de la CyberCommunauté invités par le gestionnaire seront autorisés à se joindre au groupe. L’information affichée dans un tel groupe (y compris les documents et les discussions) ne sont visibles que pour les membres du groupe. Toutefois, l’existence du groupe sera visible pour tous les membres de la CyberCommunauté et ces derniers peuvent envoyer une demande au gestionnaire du groupe pour demander d’en faire partie.

Secret

La participation à un groupe « secret » est sur invitation seulement. Seuls les membres de la CyberCommunauté invités par le gestionnaire seront autorisés à se joindre au groupe. L’information affichée dans un tel groupe (y compris les documents et les discussions) ne sont visibles que pour les membres du groupe. L’existence même du groupe n’est PAS visible pour les membres de la CyberCommunauté et ces derniers ne peuvent PAS demander d’en faire partie.

Responsabilité des gestionnaires de groupe

Lorsqu’un groupe est créé, le créateur (le « gestionnaire » du groupe) peut déterminer le niveau de confidentialité associé au groupe (ouvert, modéré ou secret). Le gestionnaire du groupe est responsable du niveau de confidentialité choisi et agit comme modérateur; il détermine qui peut se joindre au groupe, soit par invitation ou par suite d’une demande d’adhésion.  

Retrait volontaire de la CyberCommunauté de l’ACPAU

Vous pouvez en tout temps vous retirer de la CyberCommunauté de l’ACPAU. Dès que vous vous retirez de la CyberCommunauté de l’ACPAU, votre nom n’apparaît plus dans le répertoire des utilisateurs et vous ne pouvez plus participer aux groupes. Veuillez noter que si vous vous retirez de la CyberCommunauté de l’ACPAU, les messages et autres contenus que vous y avez versés subsistent, sauf si vous les supprimez.

Consultez la section « Comment faire » du site afin d’obtenir la marche à suivre détaillée pour vous retirer de la CyberCommunauté de l’ACPAU.

Retrait volontaire d’un groupe de la CyberCommunauté de l’ACPAU

Vous pouvez en tout temps vous retirer d’un groupe de la CyberCommunauté. Chaque groupe est une entité distincte; donc lorsque vous vous « désabonnez » volontairement d’un groupe, vous continuez de recevoir des documents des autres groupes dont vous faites partie. Lorsque vous vous retirez d’un groupe, les messages et autres contenus que vous y avez versés subsistent, sauf si vous les supprimez.

Vous pouvez en tout temps continuer d’appartenir à un groupe, mais désactiver les notifications par courriel. Vous ne recevrez plus les alertes au sujet de nouvelles discussions, ressources, etc. Dans ce cas, vous dépendrez strictement de vos visites occasionnelles sur le site pour prendre connaissance des dossiers d’actualité.

Consultez la section « Comment faire » du site afin d’obtenir la marche à suivre détaillée pour vous retirer d’un groupe de la CyberCommunauté de l’ACPAU et pour gérer les notifications associées aux groupes dont vous faites partie.