Actualisation et discussion : boursiers postdoctoraux, TPS/TVH, régimes de retraite, choix prévu à l’article 211 et autres dossiers

Titre : Actualisation et discussion : boursiers postdoctoraux, TPS/TVH, régimes de retraite, choix prévu à l’article 211 et autres dossiers
Date et heure : 8 mars 2011 à 13 h (HNE)
 

La période d’inscription est maintenant fermée.

Aperçu
Au cours de cette séance, on fera le point sur des dossiers d’actualité liés à la fiscalité, notamment :

Boursiers postdoctoraux
Le budget fédéral de 2010 énonçait explicitement que les boursierspostdoctoraux ne seraient plus admissibles à l’exonération d’impôt, mais il ne précisait pas la situation de ces travailleurs sur le plan de l’impôt sur le revenu. L’ARC a récemment publié un bulletin technique indiquant que chaque cas devait être traité individuellement, en tenant compte de tous les éléments pertinents. Au cours du webinaire, nous explorerons les points de vue actuels de l’Agence du revenu du Canada en examinant certaines interprétations et décisions publiées en 2010.

TPS/TVH et régimes de retraite
Les récents changements législatifs portant sur la TPS et la TVH ont eu des effets considérables sur les universités qui attribuent des ressources pour soutenir le fonctionnement d’un régime de retraite agréé, puisque l’employeur est désormais tenu de remettre la TPS/TVH correspondant à la valeur de ces ressources de l’employeur. Nous présenterons les principales ressources qu’il faut repérer pour effectuer les remises requises à la fin de l’année financière de l’université. D’autres répercussions seront également approfondies, y compris le remboursement de 33 % touchant les régimes de retraite, les règles concernant les institutions financières désignées particulières (IFDP) et le pourcentage d’attribution quant à une province.

TPS/TVH et choix prévu en vertu de l’article 211
Le choix prévu à l’article 211 permet à un organisme de services publics de demander qu’une fourniture exonérée d’un immeuble soit traitée comme une fourniture taxable. Or, on note des différences importantes quant à l’interprétation que font l’ARC, d’une part, et les conseillers fiscaux œuvrant dans le secteur, d’autre part, quant aux circonstances dans lesquelles on peut faire un tel choix. Nous aborderons certaines des principales difficultés que cette situation peut poser.

Présentateurs
Tracey McHardy, directeur de la fiscalité, University of Saskatchewan
John Robinson, directeur, projets spéciaux, University of Calgary

Coût
Membres : 90 $ par séance
Non-membres : 125 $ par séance