Les deux nouvelles portent, d’une part, sur les responsabilités liées aux employeurs et aux régimes de retraite en matière de TPS/TVH/TVQ, et d’autre part, sur d’autres questions internationales en matière de fiscalité (obligations de déclaration de l’impôt sur le revenu aux États-Unis, entre autres).
En tout, 14 notes fiscales techniques traitant d’enjeux propres aux universités ont été produites par l’ACPAU à ce jour dans les domaines de l’impôt sur le revenu et des taxes de vente (TPS/TVH/TVQ). Elles sont toutes en ligne et peuvent être consultées par les membres en cliquant ici.
Ces notes fiscales couvrent les sujets suivants :
- Formules de repas
- Ventes externes de biens et de services
- Fournitures taxables importées
- Détermination de la situation fiscale – employé vs contractuel
- Avantages imposables
- Article 211
- Enjeux internationaux en matière de fiscalité
- Dons aux universités
- Les incidences fiscales des activités de recherche
- Déclaration d’impôt sur le revenu
- La TPS/TVH/TVQ et les règles sur le lieu de fourniture
- Honoraires et paiements versés aux personnes autochtones
- Responsabilités liées aux employeurs et aux régimes de retraite en matière de TPS/TVH/TVQ (Nouveau)
- Autres questions internationales en matière de fiscalité (Nouveau)
Restez à l’affût : deux nouvelles notes paraîtront cet automne!