Nouvelle note d’information – Honoraires et paiements versés aux personnes autochtones

Entré en vigueur le 1er avril 2020, le nouveau Guide d’administration financière des trois organismes s’applique maintenant à tous les établissements admissibles.

L’ACPAU a élaboré une série d’outils pour accompagner ses membres dans leur transition vers les nouvelles lignes directrices fondées sur des principes. Comme le Guide n’est plus normatif, les établissements doivent s’en remettre à leurs politiques respectives pour évaluer l’admissibilité des dépenses imputées à une subvention de recherche.

Le printemps dernier, l’ACPAU a réalisé une série de sondages sur les pratiques et politiques actuelles des établissements à l’égard de l’administration des subventions. Les résultats obtenus offrent un portrait détaillé des politiques et procédures en place dans les établissements membres et font ressortir le degré de conformité aux exigences du nouveau Guide. Selon ces résultats, la plupart des établissements n’étaient pas dotés d’une politique pour le paiement des personnes autochtones.

Compte tenu du besoin ainsi mis en lumière, nous avons demandé à KPMG d’élaborer une note d’information visant à clarifier le traitement fiscal des paiements versés aux personnes autochtones.

Les établissements membres peuvent accéder à cette nouvelle note technique en cliquant ici.

La note présente le traitement fiscal et les exigences de déclaration des universités canadiennes concernant les honoraires versés aux bénéficiaires au pays. On y explique deux types de paiement : les frais pour les participants de projets de recherche ainsi que les honoraires et autres frais pour les personnes autochtones.

Un webinaire sur le sujet sera présenté prochainement… restez à l’affût!