Sondage sur la fraude

Réalisé chaque année, le sondage sur la fraude met en lumière le nombre de cas de fraude qui surviennent dans les universités canadiennes, à l’interne ou à l’externe. Près de 30 établissements participent au sondage.

Le sondage annuel suit au fil du temps la quantité et la valeur des fraudes, la façon dont les fraudes sont détectées, ainsi que la nature des faiblesses du système qui ont été exploitées. Il explore aussi le lien entre le fraudeur et l’université, les actions entreprises contre le fraudeur, la portée des politiques antifraude, de même que les procédures mises en place dans les établissements. Les résultats du sondage aident les professionnels, notamment de l’audit, à mieux comprendre la fraude et ses caractéristiques dans notre milieu ainsi qu’à conscientiser les membres de la direction au sujet de la fraude, de ses risques et de ses conséquences.

Une analyse des résultats du sondage est présentée chaque année en juin dans le cadre du séminaire précongrès sur la vérification interne. Cliquez ici pour visionner l’enregistrement du séminaire précongrès le plus récent, ou cliquez ici pour télécharger le document associé à la présentation (Disponible en anglais seulement).

Termes clés utilisés dans le sondage et leur définition

Cas de fraude :

Toute fraude commise à l’interne ou à l’externe pour laquelle une enquête a été menée au cours de l’année et pour laquelle les défendeurs ont une certitude raisonnable quant à l’identité du fraudeur.

Fraude :

Un acte intentionnel ou une omission délibérée ayant pour but de tromper l’établissement et qui entraîne pour celui-ci des pertes économiques ou financières tout en procurant un gain à l’auteur. La fraude peut être commise à l’interne par un membre de la communauté universitaire ou à l’externe par des fournisseurs, des entrepreneurs ou d’autres personnes inconnues de l’établissement; elle peut être commise manuellement ou par des moyens électroniques.

Pertes causées par la fraude :

La valeur estimée des pertes causées par une fraude, à l’exclusion des coûts de l’enquête et des frais judiciaires.

Fraude majeure :

Une fraude qui entraîne des pertes de plus de 5 000 $ ou qui porte gravement atteinte à la réputation de l’établissement.

Fraude commise à l’interne :

Toute fraude commise par un membre de la communauté universitaire et qui fait de l’université touchée une victime.

Fraude commise à l’externe :

Toute fraude commise par une personne externe à la communauté universitaire et qui fait de l’université touchée une victime.