{"id":102,"date":"2016-02-01T11:39:02","date_gmt":"2016-02-01T16:39:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.caubo.ca\/fr\/discover-caubo\/caubo-travel-guidelines\/"},"modified":"2026-04-09T08:31:34","modified_gmt":"2026-04-09T12:31:34","slug":"caubo-travel-guidelines","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.caubo.ca\/fr\/discover-caubo\/caubo-travel-guidelines\/","title":{"rendered":"Directives de voyages de l&#8217;ACPAU"},"content":{"rendered":"<p><strong>CLIQUEZ SUR LES LIENS CI-APR\u00c8S POUR T\u00c9L\u00c9CHARGER LE FORMULAIRE DE R\u00c9CLAMATION DE D\u00c9PENSES ET LES DIRECTIVES D\u00c9TAILL\u00c9ES.<\/strong><br \/>\nDe l\u2019information suppl\u00e9mentaire se trouve sous l\u2019onglet \u00ab Directives \u00bb du formulaire de r\u00e9clamation de d\u00e9penses ci-dessous.<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/www.caubo.ca\/fr\/caubo_expense_claim_form_fillable_01apr2026-2\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Formulaire de r\u00e9clamation de d\u00e9penses (tableur MS Excel)<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/www.caubo.ca\/fr\/acpau-comment_remplir_la_reclamation_de_depenses_daffaires_updated_2022-12-05_revhermes\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Comment remplir la r\u00e9clamation de d\u00e9penses (format PDF)<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<h1><em><strong>Objectif<\/strong><\/em><\/h1>\n<p>La pr\u00e9sente politique a pour but d\u2019\u00e9tablir des normes coh\u00e9rentes, raisonnables et responsables pour consigner et contr\u00f4ler le co\u00fbt des d\u00e9placements d\u2019affaires.<\/p>\n<h1><em><strong>Port\u00e9e<\/strong><\/em><\/h1>\n<p>\u00c0 moins d\u2019avis contraire, la pr\u00e9sente politique concerne le personnel de l\u2019ACPAU, les membres du conseil d\u2019administration, les membres participants et toutes les personnes sous contrat avec l\u2019ACPAU qui engagent, autorisent ou remboursent des d\u00e9penses de voyage. Aux fins de la pr\u00e9sente politique, le terme \u00ab membres \u00bb d\u00e9signe toutes les personnes susmentionn\u00e9es.<\/p>\n<h1><strong><em>G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/em><\/strong><\/h1>\n<p>Le conseil d\u2019administration a adopt\u00e9 les politiques suivantes sur les d\u00e9placements qui sont faits aux frais de l\u2019Association et pour celle-ci. L\u2019ACPAU est reconnaissante envers les personnes qui voyagent pour l\u2019Association et qui donnent de leur pr\u00e9cieux temps.<\/p>\n<h2><em><strong>Admissibilit\u00e9<\/strong><\/em><\/h2>\n<p>Les membres du conseil d\u2019administration, de groupes de travail ou de groupes consultatifs ont droit au remboursement des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 des r\u00e9unions officielles de l\u2019ACPAU ou \u00e0 des r\u00e9unions auxquelles ils repr\u00e9sentent l\u2019ACPAU. Les autres membres et collaborateurs qui voyagent \u00e0 la demande ou au nom de l\u2019ACPAU ont \u00e9galement droit au remboursement de leurs d\u00e9penses, avec approbation pr\u00e9alable de la direction g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<p>Cette politique s\u2019applique aussi aux membres du personnel, ce qui comprend les employ\u00e9s contractuels.<\/p>\n<p>Les membres du conseil d\u2019administration, de groupes de travail ou de groupes consultatifs ont droit au remboursement des frais de d\u00e9placement et d\u2019h\u00e9bergement li\u00e9s \u00e0 des r\u00e9unions tenues en personne et auxquelles leur participation avait \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e. Les frais li\u00e9s \u00e0 une r\u00e9union tenue lors du congr\u00e8s annuel ne sont pas rembours\u00e9s.<\/p>\n<p>Cette politique s\u2019applique aux dirigeants de l\u2019Association pour tout d\u00e9placement suppl\u00e9mentaire effectu\u00e9 au nom de l\u2019Association.<\/p>\n<p>Les d\u00e9penses des conjoints et conjointes ne sont pas rembours\u00e9es.<\/p>\n<h2><em><strong>Autres consid\u00e9rations<\/strong><\/em><\/h2>\n<p>Les membres peuvent pr\u00e9senter leurs demandes directement \u00e0 l\u2019ACPAU. Ils doivent alors remettre leurs re\u00e7us originaux. Les membres peuvent aussi \u00eatre rembours\u00e9s par leur \u00e9tablissement. Dans pareil cas, l\u2019\u00e9tablissement transmettra \u00e0 l\u2019ACPAU une facture \u2013 accompagn\u00e9e d\u2019une photocopie des pi\u00e8ces justificatives \u2013 qui sera pay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement. Les montants rembours\u00e9s ne peuvent d\u00e9passer ceux qui auraient \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9s directement en vertu de cette politique.<\/p>\n<p>Dans le cas d\u2019une demande directe, les bordereaux de carte de cr\u00e9dit et les factures d\u2019agences de voyages ne suffisent pas \u00e0 justifier les d\u00e9penses d\u2019h\u00f4tel, d\u2019avion ou de train.<\/p>\n<h2><em><strong>Montant rembours\u00e9<\/strong><\/em><\/h2>\n<p>Les membres admissibles ont droit au remboursement des frais de d\u00e9placement (aller-retour) et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019endroit de la r\u00e9union. Normalement, des d\u00e9penses peuvent \u00eatre r\u00e9clam\u00e9es pour la ou les journ\u00e9es de la r\u00e9union ainsi que pour la veille et le lendemain de la r\u00e9union, pourvu que tous les efforts soient consentis pour limiter les frais autant que possible.<\/p>\n<p><em><strong>Points importants<\/strong><\/em><\/p>\n<ul>\n<li>La norme, en mati\u00e8re d\u2019h\u00e9bergement, est de louer une chambre individuelle. Nous encourageons fortement les membres \u00e0 se pr\u00e9valoir des <a href=\"https:\/\/www.caubo.ca\/fr\/discover-caubo\/member-discounts\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">tarifs h\u00f4teliers pr\u00e9f\u00e9rentiels n\u00e9goci\u00e9s par l\u2019ACPAU publi\u00e9s sur le site Web de l\u2019Association<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>On s\u2019attend des membres qu\u2019ils r\u00e9servent leur vol au tarif a\u00e9rien le plus bas appropri\u00e9 \u00e0 la circonstance. Les membres ne sont toutefois pas oblig\u00e9s de choisir le tarif de base, qui ne permet pas les modifications ou annulations de vol m\u00eame en payant un suppl\u00e9ment. S\u2019il n\u2019y a pas d\u2019a\u00e9roport au point de d\u00e9part, le transfert \u00e0 l\u2019a\u00e9roport le plus proche peut \u00e9galement \u00eatre rembours\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Pour r\u00e9server leur transport, les membres sont encourag\u00e9s \u00e0 faire l\u2019achat de compensation carbone aupr\u00e8s de fournisseurs fiables qui r\u00e9pondent \u00e0 des normes reconnues, comme la certification Gold Standard ou le programme Verified Carbon Standard (VCS).<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Nous rembourserons les co\u00fbts raisonnables de transport par taxi, autobus et transport en commun, ainsi que le tarif en classe affaires en train.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Nous rembourserons l\u2019indemnit\u00e9 quotidienne pour les repas selon les directives du Conseil du Tr\u00e9sor, lorsque les repas ne sont pas fournis par l\u2019h\u00f4te d\u2019une activit\u00e9 (ou pendant les d\u00e9placements en train ou en avion). Les taux, r\u00e9vis\u00e9s deux fois par ann\u00e9e, sont affich\u00e9s sur le site Web de l\u2019ACPAU en dollars canadiens et ajust\u00e9s en fonction du taux de change au comptant + 2,5 % de frais de change pour les cartes de cr\u00e9dit en cas de d\u00e9placement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Le taux sera fix\u00e9 en calculant la moyenne des taux applicables pour le premier et le dernier jour pass\u00e9s hors du pays.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Une indemnit\u00e9 quotidienne peut \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e pour chaque tranche de 24 heures \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la ville. Ce montant rembourse les menues d\u00e9penses (p. ex. bagagistes, blanchisserie) autres que le d\u00e9placement, l\u2019h\u00f4tel et les repas. Dans le calcul des indemnit\u00e9s quotidiennes, assurez-vous de soustraire les frais de minibar, de repas, de cin\u00e9ma et autres de la facture de l\u2019h\u00f4tel.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>\u00c0 compter du<strong> 1<sup>er<\/sup> avril 2026 et jusqu\u2019\u00e0 nouvel avis<\/strong>, les montants rembours\u00e9s sont les suivants : d\u00e9jeuner, <strong>29,50 $<\/strong>; d\u00eener, <strong>30,05 $<\/strong>; souper, <strong>61,70 $<\/strong>; autres frais, <strong>25,00 $<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Les boissons alcoolis\u00e9es ne sont pas rembours\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Du <strong>1<sup>er<\/sup> avril 2026 jusqu\u2019\u00e0 avis contraire<\/strong>, le taux du kilom\u00e9trage est de <strong>62,5 cents\/km<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Pour l\u2019usage d\u2019un v\u00e9hicule personnel, le montant r\u00e9clam\u00e9 devrait \u00e9quivaloir \u00e0 celui d\u2019un d\u00e9placement en train ou en avion, selon ce qui est le plus \u00e9conomique.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Les frais encourus pour la conversion de sommes raisonnables en devises \u00e9trang\u00e8res et la reconversion des devises non utilis\u00e9es en monnaie canadienne seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des re\u00e7us pour toutes les sources et transactions r\u00e9clam\u00e9es. En l\u2019absence de re\u00e7us, le taux de change moyen de la Banque du Canada s\u2019applique. Le taux sera fix\u00e9 en calculant la moyenne des taux applicables pour le premier et le dernier jour pass\u00e9s hors du pays.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Les d\u00e9penses qui d\u00e9coulent du moyen de transport choisi seront rembours\u00e9es sur pr\u00e9sentation des re\u00e7us, qui doivent pr\u00e9ciser la devise utilis\u00e9e. Une simple d\u00e9claration suffira en l\u2019absence de re\u00e7us. Sont compris dans ces d\u00e9penses les \u00e9l\u00e9ments suivants :\n<ul>\n<li>les frais de s\u00e9lection de si\u00e8ge;<\/li>\n<li>les frais divers appliqu\u00e9s pour payer des exc\u00e9dents de bagages ou un poids exc\u00e9dentaire (fournir une explication par \u00e9crit);<\/li>\n<li>les frais de \u00ab modification de billet \u00bb (fournir une explication par \u00e9crit); et<\/li>\n<li>les frais de transport l\u00e9gitimes et obligatoires qui ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s pendant la p\u00e9riode de d\u00e9placement et qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9s (p. ex. frais de mouillage, de p\u00e9age sur les routes ou les ponts, de traversier, ou autres frais li\u00e9s au transport).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p><em><strong>Directives propres aux d\u00e9placements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong><\/em><\/p>\n<ul>\n<li>Les vols outre-mer en classe affaires ne seront pas rembours\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Lorsque vous voyagez \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, vous devez pr\u00e9voir suffisamment de temps pour r\u00e9cup\u00e9rer du d\u00e9calage horaire afin de pouvoir participer efficacement \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement auquel vous assistez; vous pouvez donc normalement pr\u00e9voir jusqu\u2019\u00e0 3 jours d\u2019h\u00e9bergement et d\u2019indemnit\u00e9s quotidiennes avant l\u2019\u00e9v\u00e9nement en tant que tel.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Les exceptions seront pass\u00e9es en revue par la direction g\u00e9n\u00e9rale et le secr\u00e9taire-tr\u00e9sorier.<\/li>\n<\/ul>\n<p><em>Directives de voyages r\u00e9vis\u00e9es le : 31 octobre 2024<br \/>\n<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CLIQUEZ SUR LES LIENS CI-APR\u00c8S POUR T\u00c9L\u00c9CHARGER LE FORMULAIRE DE R\u00c9CLAMATION DE D\u00c9PENSES ET LES DIRECTIVES D\u00c9TAILL\u00c9ES. 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