{"id":6255,"date":"2016-04-06T14:08:06","date_gmt":"2016-04-06T18:08:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.caubo.ca\/fr\/discover-caubo\/caubo-privacy-policy\/"},"modified":"2024-08-20T15:39:22","modified_gmt":"2024-08-20T19:39:22","slug":"caubo-privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.caubo.ca\/fr\/discover-caubo\/caubo-privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 de l\u2019ACPAU"},"content":{"rendered":"
\n

Derni\u00e8res modifications apport\u00e9es le 23 janvier 2013<\/em><\/strong><\/p>\n

POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 ET PROC\u00c9DURES CONNEXES<\/strong><\/h1>\n

L\u2019Association canadienne du personnel administratif universitaire (\u00ab\u00a0L\u2019ACPAU\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb) respecte la vie priv\u00e9e de ses membres, de ses directeurs, de ses clients, de ses partenaires, de ses employ\u00e9s, de ses fournisseurs, des candidats \u00e0 un emploi, des utilisateurs du site Web et des applications de l\u2019ACPAU, des autres parties prenantes et de toutes autres personnes au sujet desquelles elle recueille des renseignements personnels. L\u2019ACPAU met tout en \u0153uvre pour prot\u00e9ger les renseignements personnels qui sont en sa possession ou dont elle a le contr\u00f4le.<\/p>\n

En mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, l\u2019ACPAU est assujettie \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale intitul\u00e9e Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques.<\/em> La pr\u00e9sente politique (la \u00ab\u00a0Politique\u00a0\u00bb) d\u00e9crit la fa\u00e7on dont nous g\u00e9rons vos renseignements personnels et prot\u00e9geons votre vie priv\u00e9e.<\/p>\n

Cette politique ne s\u2019applique pas aux pratiques en vigueur dans les entreprises et autres entit\u00e9s dont l\u2019ACPAU n\u2019a pas le contr\u00f4le. La politique ne s\u2019applique pas \u00e0 l\u2019information concernant les soci\u00e9t\u00e9s ni les autres entit\u00e9s qui ne sont pas des particuliers.<\/p>\n

L\u2019ACPAU publie des d\u00e9cisions et d\u2019autres documents qui lui sont transmis par les membres, sous la forme fournie, y compris les renseignements personnels. Ces d\u00e9cisions et documents sont publics. L\u2019ACPAU ne modifie pas le contenu des documents en ce qui a trait aux renseignements personnels, sauf lorsqu\u2019elle doit se conformer \u00e0 des ordonnances juridictionnelles ou aux exigences dict\u00e9es par le membre ayant fourni la d\u00e9cision ou le document.<\/p>\n

1. \u00c9NONC\u00c9 DE POLITIQUE<\/strong><\/h2>\n

L\u2019ACPAU s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 sauvegarder les renseignements personnels qu\u2019elle recueille dans le cadre de ses divers projets et activit\u00e9s. Pr\u00e9server la confiance des membres, des directeurs, des clients, des partenaires, des employ\u00e9s, des fournisseurs, des candidats \u00e0 un emploi, des utilisateurs du site Web et des applications de l\u2019ACPAU, des autres parties prenantes et de toutes autres personnes au sujet desquelles elle recueille des renseignements personnels constitue un souci constant.<\/p>\n

Devant la croissance des m\u00e9dias \u00e9lectroniques, il est devenu n\u00e9cessaire de prendre des mesures pour prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e des personnes.<\/p>\n

L\u2019ACPAU fait des efforts raisonnables pour voir \u00e0 ce que les renseignements personnels qui lui sont confi\u00e9s soient prot\u00e9g\u00e9s et ne soient pas utilis\u00e9s \u00e0 d\u2019autres fins que celles qui sont requises pour fournir ses services ou qui sont d\u00e9crites dans la Politique. Les pratiques en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels adopt\u00e9es par l\u2019ACPAU lui permettent d\u2019\u00eatre transparente et de rendre compte de la fa\u00e7on dont elle traite les renseignements qui lui sont communiqu\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019ACPAU s\u2019engage \u00e0 continuer de revoir sa Politique pour veiller \u00e0 ce qu\u2019elle demeure pertinente et \u00e0 jour compte tenu de l\u2019\u00e9volution des normes de l\u2019industrie, des technologies et des lois. Par cons\u00e9quent, l\u2019ACPAU peut modifier cette Politique de temps \u00e0 autre et les changements entreront en vigueur \u00e0 la date de r\u00e9vision.<\/p>\n

2.\u00a0<\/strong>PRINCIPES RELATIFS \u00c0 LA PROTECTION DE LA VIE PRIV\u00c9E<\/strong><\/h2>\n

Premier principe\u00a0: Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h3>\n

Chaque employ\u00e9 ou fournisseur de l\u2019ACPAU est responsable de la protection des renseignements personnels dont il a le contr\u00f4le et doit veiller au respect de la Politique. L\u2019ACPAU a d\u00e9sign\u00e9 un coordonnateur de la protection des renseignements personnels pour veiller au respect de la Politique et des lois applicables.<\/p>\n

Deuxi\u00e8me principe\u00a0: D\u00e9termination des fins de la collecte<\/strong><\/h3>\n

Les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis, utilis\u00e9s ou communiqu\u00e9s par l\u2019ACPAU sont d\u00e9finies dans la Politique; elles peuvent aussi \u00eatre d\u00e9finies avant la collecte ou au moment de celle-ci (ou dans certains cas apr\u00e8s celle-ci).<\/p>\n

Troisi\u00e8me principe : Consentement<\/strong><\/h3>\n

Lorsque vous nous transmettez des renseignements personnels, soit en devenant membre de l\u2019ACPAU, en utilisant les services de l\u2019ACPAU ou en lui fournissant des services, vous consentez volontairement \u00e0 ce que ces renseignements soient recueillis, utilis\u00e9s et communiqu\u00e9s tel qu\u2019il est pr\u00e9vu dans la Politique. Sans restreindre la port\u00e9e de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous pouvons \u00e0 l\u2019occasion, dans des circonstances pr\u00e9cises, demander votre consentement au moment de recueillir, d\u2019utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels, auquel cas il se peut que nous demandions votre consentement \u00e9crit, bien que dans certaines circonstances nous puissions accepter votre consentement verbal. Parfois votre consentement sera implicite si les fins de la collecte, de l\u2019utilisation ou de la communication sont \u00e9videntes et que vous fournissez volontairement l\u2019information. De plus, nous pouvons recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels sans votre consentement lorsque la loi l\u2019exige ou l\u2019autorise.<\/p>\n

Quatri\u00e8me principe : Limitation de la collecte<\/strong><\/h3>\n

La collecte se limitera aux renseignements personnels qui sont n\u00e9cessaires aux fins d\u00e9termin\u00e9es ou aux fins exig\u00e9es ou autoris\u00e9es par la loi. Les renseignements personnels seront recueillis de mani\u00e8re honn\u00eate et licite.<\/p>\n

Cinqui\u00e8me principe\u00a0: Limitation de l\u2019utilisation, de la communication et de la conservation des renseignements personnels<\/strong><\/h3>\n

Les renseignements personnels ne seront pas utilis\u00e9s ni communiqu\u00e9s \u00e0 d\u2019autres fins que celles auxquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis \u00e0 moins que la personne concern\u00e9e n\u2019y consente ou que la loi ne l\u2019exige ou ne l\u2019autorise; les renseignements personnels ne seront conserv\u00e9s que le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des fins determines.<\/p>\n

Sixi\u00e8me principe\u00a0: Exactitude<\/strong><\/h3>\n

L\u2019ACPAU fera des efforts raisonnables pour conserver des renseignements personnels aussi exacts, complets et \u00e0 jour que l\u2019exigent les fins auxquelles ils sont destin\u00e9s. Toutefois, l\u2019ACPAU compte sur les personnes pour qu\u2019elles communiquent tout renseignement personnel important et tout changement \u00e0 ce sujet. Toute personne pourra, sur pr\u00e9sentation d\u2019une preuve d\u2019admissibilit\u00e9, avoir acc\u00e8s aux renseignements personnels en possession de l\u2019Association et, au besoin demander des corrections \u00e0 ces renseignements.<\/p>\n

Septi\u00e8me principe\u00a0: Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/h3>\n

L\u2019ACPAU fera des efforts raisonnables pour prot\u00e9ger les renseignements personnels contre tout acc\u00e8s, toute modification ou toute communication non autoris\u00e9s au moyen de mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es selon leur degr\u00e9 de sensibilit\u00e9.<\/p>\n

Huiti\u00e8me principe\u00a0: Transparence<\/strong><\/h3>\n

L\u2019ACPAU fera en sorte que des renseignements pr\u00e9cis sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soient facilement accessibles.<\/p>\n

Neuvi\u00e8me principe\u00a0: Acc\u00e8s aux renseignements personnels<\/strong><\/h3>\n

Toute personne qui en fait la demande par \u00e9crit sera inform\u00e9e de l\u2019existence de renseignements personnels qui la concernent, de l\u2019usage qui en est fait et du fait qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s \u00e0 des tiers, et lui permettra de les consulter, \u00e0 moins que la loi ne l\u2019exige pas ou qu\u2019elle l\u2019interdise. Il sera aussi possible de contester l\u2019exactitude et l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des renseignements et d\u2019y faire apporter les corrections appropri\u00e9es.<\/p>\n

Vos droits d\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels ne sont pas absolus. Nous pouvons refuser l\u2019acc\u00e8s lorsque le refus est exig\u00e9 ou autoris\u00e9 par la loi, lorsque le fait de vous autoriser l\u2019acc\u00e8s aurait des r\u00e9percussions d\u00e9raisonnables sur la protection des renseignements personnels d\u2019autrui, lorsque c\u2019est dans le but de prot\u00e9ger les droits et les biens de l\u2019ACPAU ou que la demande est futile ou vexatoire. Si nous refusons une demande de votre part au sujet de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels ou d\u2019une correction, nous vous en expliquerons les motifs.<\/p>\n

Dixi\u00e8me principe\u00a0: Possibilit\u00e9 de porter plainte \u00e0 l\u2019\u00e9gard du non-respect des principes<\/strong><\/h3>\n

Toute personne peut faire part de ses pr\u00e9occupations quant au respect de la Politique ou porter plainte \u00e0 ce sujet en s\u2019adressant au coordonnateur de la protection des renseignements personnels.<\/p>\n

3.\u00a0<\/strong>D\u00c9FINITION<\/strong><\/h2>\n

Par \u00ab\u00a0renseignements personnels\u00a0\u00bb, on entend\u00a0les renseignements concernant un individu identifiable, tel qu\u2019il est d\u00e9fini dans toute loi applicable en mati\u00e8re de protection de la vie, notamment\u00a0: l\u2019adresse courriel personnelle d\u2019une personne, ses num\u00e9ros de cartes de cr\u00e9dit, son adresse domiciliaire, etc. Cela n\u2019inclut pas les coordonn\u00e9es qui, tel qu\u2019il est d\u00e9fini dans les lois applicables, permettent de joindre une personne \u00e0 son lieu de travail, par exemple le nom, le titre, l\u2019adresse ou le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone au travail d\u2019un employ\u00e9 ou d\u2019une organisation, ou tout autre renseignement qui correspond \u00e0 cette d\u00e9finition en vertu des lois sur la protection des renseignements personnels.<\/p>\n

4. PROC\u00c9DURE<\/strong><\/h2>\n

a) Application<\/strong><\/h3>\n

La Politique s\u2019applique tant aux renseignements personnels actuellement en la possession de l\u2019ACPAU qu\u2019\u00e0 ceux qui le deviendront, et cela s\u2019applique \u00e0 tous les membres, directeurs, clients, partenaires, employ\u00e9s, fournisseurs, candidats \u00e0 un emploi, utilisateurs du site Web et des applications de l\u2019ACPAU, autres parties prenantes et toute autre personne au sujet de laquelle l\u2019ACPAU recueille des renseignements personnels. Tous les employ\u00e9s et fournisseurs de l\u2019ACPAU sont tenus de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels en vertu de leur lien d\u2019employ\u00e9 ou de fournisseur.<\/p>\n

b) Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h3>\n

Le coordonnateur de la protection des renseignements personnels de l\u2019ACPAU rel\u00e8ve de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ACPAU et a la responsabilit\u00e9 de voir \u00e0 ce que l\u2019ACPAU se conforme \u00e0 toutes les lois relatives \u00e0 la protection des renseignements personnels ainsi qu\u2019\u00e0 la Politique; il contribue \u00e0 rehausser la r\u00e9putation de l\u2019ACPAU quant \u00e0 ses pratiques en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e. La direction de l\u2019ACPAU a la responsabilit\u00e9 de se familiariser avec la Politique et la protection offerte en vertu de la l\u00e9gislation applicable dans ce domaine.<\/p>\n

Tout employ\u00e9 ou fournisseur de l\u2019ACPAU est \u00e9galement responsable de la protection des renseignements personnels dont il a le contr\u00f4le et doit veiller au respect de la Politique.<\/p>\n

c) Collecte, utilisation et communication de renseignements personnels<\/strong><\/h3>\n

La Politique couvre le traitement des renseignements personnels que nous recueillons, soit par l\u2019entremise de nos communications ou de nos interactions avec vous (comme les courriels, les conversations t\u00e9l\u00e9phoniques, les rencontres en personne ou la correspondance) soit par l\u2019entremise de notre site Web. La Politique couvre aussi la fa\u00e7on dont nous traitons les renseignements qui nous sont transmis par des tiers.<\/p>\n

Parfois, nous pouvons recueillir des renseignements personnels \u00e0 votre sujet aupr\u00e8s d\u2019autres sources, sous r\u00e9serve que ces sources nous confirment qu\u2019elles sont autoris\u00e9es \u00e0 le faire, que ces renseignements soient publics ou que leur collecte soit exig\u00e9e ou autoris\u00e9e par la loi. Comme exemples de collectes aupr\u00e8s de telles sources, citons la collecte de coordonn\u00e9es, de publications et de r\u00e9f\u00e9rences accessibles au public, ou encore la collecte aupr\u00e8s d\u2019organismes ou de registres gouvernementaux ou de bureaux de cr\u00e9dit.<\/p>\n

L\u2019ACPAU recueille, utilise et communique des renseignements personnels aux fins suivantes\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • conform\u00e9ment au consentement donn\u00e9 par la personne \u00e0 laquelle l\u2019information se rapporte;<\/li>\n
  • pour administrer et constituer votre compte aupr\u00e8s de l\u2019ACPAU, si vous en avez un;<\/li>\n
  • pour fournir les produits et services de l\u2019ACPAU que vous avez demand\u00e9s ou auxquels vous avez droit \u00e0 titre de membre de l\u2019ACPAU;<\/li>\n
  • pour administrer et g\u00e9rer les activit\u00e9s et affaires de l\u2019ACPAU, y compris en ce qui a trait au personnel, \u00e0 l\u2019emploi, aux avantages sociaux et aux programmes;<\/li>\n
  • pour administrer et g\u00e9rer nos relations commerciales;<\/li>\n
  • pour mettre en march\u00e9 de nouveaux services que nous jugeons d\u2019int\u00e9r\u00eat pour vous;<\/li>\n
  • pour des d\u00e9marches li\u00e9es \u00e0 une actuelle ou \u00e9ventuelle r\u00e9organisation ou fusion avec une autre entit\u00e9, sous r\u00e9serve que les renseignements personnels communiqu\u00e9s continuent d\u2019\u00eatre utilis\u00e9s par l\u2019acqu\u00e9reur soit \u00e0 des fins d\u2019\u00e9valuation de la transaction possible, soit, apr\u00e8s conclusion d\u2019une telle transaction, aux fins autoris\u00e9es en vertu de la Politique;<\/li>\n
  • parce que la loi l\u2019exige ou l\u2019autorise.<\/li>\n<\/ul>\n

    Dans certaines circonstances, l\u2019ACPAU communiquera vos renseignements personnels\u00a0:<\/p>\n