{"id":90,"date":"2016-02-01T11:46:40","date_gmt":"2016-02-01T16:46:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.caubo.ca\/fr\/advocacy\/"},"modified":"2022-04-13T15:31:45","modified_gmt":"2022-04-13T19:31:45","slug":"advocacy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.caubo.ca\/fr\/knowledge-centre\/advocacy\/","title":{"rendered":"Repr\u00e9sentation"},"content":{"rendered":"<p><strong>Le r\u00f4le de l\u2019ACPAU \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale est de travailler de fa\u00e7on proactive \u00e0 recueillir, \u00e0 articuler et \u00e0 faire conna\u00eetre le point de vue des universit\u00e9s canadiennes relativement \u00e0 des enjeux au sujet desquels elle peut apporter son influence, offrir de l\u2019information ou assurer une repr\u00e9sentation de mani\u00e8re \u00e0 en faire profiter ses membres et le secteur.<\/strong><\/p>\n<p>\u00c0 cette fin, l\u2019ACPAU s\u2019investit dans diff\u00e9rentes activit\u00e9s, notamment\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Surveiller les tendances nationales en mati\u00e8re d\u2019administration; r\u00e9sumer et communiquer de l\u2019information sur des enjeux cl\u00e9s de port\u00e9e nationale.<\/li>\n<li>Cibler proactivement les enjeux au sujet desquels l\u2019ACPAU peut et doit agir efficacement en tant que repr\u00e9sentant; d\u00e9finir le r\u00f4le \u00e0 jouer dans chaque cas (diriger, influencer ou appuyer).<\/li>\n<li>Exercer une influence aupr\u00e8s des universit\u00e9s et des parties prenantes externs.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans la mesure du possible, l\u2019ACPAU cherche toujours \u00e0 coordonner ses activit\u00e9s de repr\u00e9sentation avec celles d\u2019Universit\u00e9s Canada.<\/p>\n<p>L\u2019approche privil\u00e9gi\u00e9e par l\u2019ACPAU en mati\u00e8re de repr\u00e9sentation consiste \u00e0 pr\u00e9parer des rapports de recherche factuels. Les deux rapports suivants en font partie\u00a0:<\/p>\n<div id=\"squelch-taas-accordion-0\" class=\"squelch-taas-accordion squelch-taas-override\" data-active=\"\" data-disabled=\"false\" data-autoheight=\"false\" data-collapsible=\"true\"><h3 id=\"squelch-taas-header-0\"><a href=\"#squelch-taas-accordion-shortcode-content-0\" class=\"\">L\u2019entretien diff\u00e9r\u00e9 dans les universit\u00e9s canadiennes : Mise \u00e0 jour (2019)<\/a><\/h3><div id=\"squelch-taas-accordion-shortcode-content-0\" class=\"squelch-taas-accordion-shortcode-content squelch-taas-accordion-shortcode-content-0\">\n<p>Le rapport 2019, pr\u00e9par\u00e9 par VFA, une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e affili\u00e9e \u00e0 Accruent, brosse un portrait actualis\u00e9 de l\u2019entretien diff\u00e9r\u00e9 dans les universit\u00e9s canadiennes. Le rapport ne d\u00e9crit pas seulement la situation actuelle; il propose aux membres des conseils pratiques pour la gestion de l\u2019entretien diff\u00e9r\u00e9 et la justification d\u2019un investissement. Des \u00e9tudes de cas et des exemples de r\u00e9ussite sont int\u00e9gr\u00e9s au rapport afin d\u2019expliquer comment certains \u00e9tablissements ont trouv\u00e9 des m\u00e9thodes novatrices pour d\u00e9nicher plus de financement ou g\u00e9rer les fonds qu\u2019ils re\u00e7oivent. <a href=\"https:\/\/www.caubo.ca\/fr\/caubo_deferred-maintenance_dec2019_fr_final\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Cliquez ici pour lire le rapport.<\/a><\/p>\n<p><em>Un tableau de bord de donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 pour permettre aux \u00e9tablissements ayant particip\u00e9 au sondage d\u2019acc\u00e9der aux donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence. <a href=\"https:\/\/www.caubo.ca\/fr\/knowledge-centre\/tableaux-de-bord\/deferred-maintenance-dashboard\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Cliquez ici<\/a> pour vous connecter et avoir acc\u00e8s au tableau de bord (en anglais seulement).<\/em><\/p>\n<\/div>\n<h3 id=\"squelch-taas-header-1\"><a href=\"#squelch-taas-accordion-shortcode-content-1\" class=\"\">Rapport sur les co\u00fbts indirects de la recherche (2013)<\/a><\/h3><div id=\"squelch-taas-accordion-shortcode-content-1\" class=\"squelch-taas-accordion-shortcode-content squelch-taas-accordion-shortcode-content-1\">\n<p>Cette \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans un contexte o\u00f9 la recherche est de plus en plus intense et complexe; les co\u00fbts de fonctionnement des installations augmentent, et la r\u00e9glementation ainsi que les crit\u00e8res de conformit\u00e9 sont sans cesse plus exigeants. Tous ces facteurs entra\u00eenent \u00e0 la hausse une part des co\u00fbts que g\u00e9n\u00e8re la recherche, mais qui ne sont pas financ\u00e9s \u00e0 titre de co\u00fbts directs de la recherche.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9tude poursuivait donc les objectifs suivants\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>\u00e9valuer l\u2019incidence de l\u2019activit\u00e9 croissante en recherche et des CIR ainsi g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur la capacit\u00e9 des universit\u00e9s \u00e0 appuyer la recherche;<\/li>\n<li>cerner et d\u00e9crire les obstacles au recouvrement int\u00e9gral des CIR;<\/li>\n<li>envisager la n\u00e9cessit\u00e9 de mieux faire conna\u00eetre aux parties prenantes, internes et externes, l\u2019incidence des CIR sur l\u2019organisation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les trois champs de politique et de pratique suivants ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>\u00c9valuation des co\u00fbts indirects\u00a0: Dans quelle mesure et de quelle mani\u00e8re les universit\u00e9s canadiennes \u00e9valuent-elles ou estiment-elles les co\u00fbts indirects de la recherche? Quels sont les r\u00e9sultats de l\u2019exercice?<\/li>\n<li>Recouvrement\u00a0: Quelles sont les politiques et la pratique en mati\u00e8re de recouvrement? Quelles sont les entraves au recouvrement?<\/li>\n<li>Affectation du financement\u00a0: De quelle mani\u00e8re le recouvrement des CIR est-il g\u00e9r\u00e9? Comment l\u2019argent r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 est-il affect\u00e9 au sein de l\u2019\u00e9tablissement?<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le rapport est fond\u00e9 essentiellement sur les r\u00e9ponses des universit\u00e9s canadiennes participantes \u00e0 un sondage couvrant les trois\u00a0champs d\u00e9crits ci-dessus. Toutes les universit\u00e9s ont re\u00e7u le questionnaire, et 48 y ont r\u00e9pondu; parmi elles, les quinze \u00e9tablissements les plus actifs en recherche (U15), de m\u00eame qu\u2019un \u00e9chantillon substantiel des autres universit\u00e9s de tailles diverses et d\u2019un peu partout au pays. Ce taux de r\u00e9ponse permet de consid\u00e9rer les r\u00e9sultats comme \u00e9tant repr\u00e9sentatifs de la situation pancanadienne.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9tude r\u00e9v\u00e8le qu\u2019environ la moiti\u00e9 des universit\u00e9s canadiennes mesurent les CIR, surtout parce qu\u2019elles sont tenues d\u2019en rendre compte \u00e0 des organismes externes, mais \u00e9galement en vue de l\u2019\u00e9tablissement du budget interne. Si les m\u00e9thodes de calcul varient, les r\u00e9sultats sont homog\u00e8nes\u00a0: les r\u00e9pondants qui ont fourni une estimation des CIR les situent dans un intervalle de 40 \u00e0 60\u00a0% des co\u00fbts directs.<\/p>\n<p>La plupart des universit\u00e9s ont une politique de recouvrement, dont le taux, g\u00e9n\u00e9ralement fixe, diff\u00e8re toutefois selon le type de recherche (subventionn\u00e9e ou contractuelle), le bailleur de fonds, la cat\u00e9gorie et d\u2019autres facteurs, notamment la possibilit\u00e9 de n\u00e9gocier directement avec le bailleur de fonds. Les deux obstacles les plus courants au recouvrement, vraisemblablement interreli\u00e9s, sont le refus de certains organismes d\u2019assumer les CIR et le fait que les chercheurs h\u00e9sitent \u00e0 les inclure dans leur budget de recherche.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.caubo.ca\/wp-content\/uploads\/2016\/03\/Les-couts-indirects-de-la-recherche-FINAL-FR.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">LES CO\u00dbTS INDIRECTS DE LA RECHERCHE \u2013 R\u00e9sultats du sondage conjoint ACPAU \u2013 ACARU<\/a><br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.caubo.ca\/wp-content\/uploads\/2016\/03\/ICR_Policies.zip\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">LES CO\u00dbTS INDIRECTS DE LA RECHERCHE \u2013 Politiques<\/a><\/p>\n<hr \/>\n<p><strong>Autres ressources sur les co\u00fbts indirects de la recherche et les sujets connexes<\/strong><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.caubo.ca\/fr\/knowledge-centre\/learningevents-and-education\/online-education-courses\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><strong>Principes fondamentaux de la recherche<\/strong><\/a>\u00a0\u2013 Cours de l\u2019ACPAU en ligne (suivre le lien pour v\u00e9rifier l\u2019offre en ligne)<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n<h1><\/h1>\n<h1><span style=\"color: #000000;\"><strong><span style=\"text-decoration: underline;\">Initiatives de repr\u00e9sentation en cours<\/span><\/strong><\/span><\/h1>\n<div id=\"squelch-taas-accordion-1\" class=\"squelch-taas-accordion squelch-taas-override\" data-active=\"\" data-disabled=\"false\" data-autoheight=\"false\" data-collapsible=\"true\"><h3 id=\"squelch-taas-header-2\"><a href=\"#squelch-taas-accordion-shortcode-content-2\" class=\"\">Normes comptables<\/a><\/h3><div id=\"squelch-taas-accordion-shortcode-content-2\" class=\"squelch-taas-accordion-shortcode-content squelch-taas-accordion-shortcode-content-2\">\n<p>Les universit\u00e9s membres de l\u2019ACPAU respectent diverses normes comptables. Ces normes sont r\u00e9gies par le Conseil des normes comptables pour les entreprises priv\u00e9es et les organisations \u00e0 but non lucratif, ainsi que par le Conseil sur la comptabilit\u00e9 dans le secteur public pour les organismes publics.<\/p>\n<p>P\u00e9riodiquement, ces deux conseils proposent des amendements et modifications aux normes comptables qu\u2019ils r\u00e9gissent. Par l\u2019interm\u00e9diaire du groupe consultatif sur les normes comptables de l\u2019ACPAU, les occasions de positionnement sont d\u00e9tect\u00e9es et une r\u00e9ponse coordonn\u00e9e est pr\u00e9par\u00e9e lorsque c\u2019est pertinent et possible.<\/p>\n<p>Nous affichons ici les propositions de modifications examin\u00e9es par le groupe consultatif afin d\u2019en informer les membres. Lorsqu\u2019une r\u00e9ponse est pr\u00e9par\u00e9e, sa version finale devient \u00e9galement accessible aux membres. S\u2019il est d\u00e9cid\u00e9 de ne pas r\u00e9pondre \u00e0 une proposition donn\u00e9e, cette d\u00e9cision est \u00e9galement indiqu\u00e9e en ligne pour que les membres ou les groupes r\u00e9gionaux puissent alors d\u00e9cider s\u2019ils veulent, eux, y r\u00e9pondre.<\/p>\n<table border=\"1\" cellpadding=\"5\">\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"245\"><strong>Conseil concern\u00e9<\/strong><\/td>\n<td width=\"435\"><strong>Documents ouverts aux commentaires<\/strong><\/td>\n<td width=\"123\"><strong>\u00c9ch\u00e9ance<\/strong><\/td>\n<td width=\"161\"><strong>R\u00e9ponse de l\u2019ACPAU<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"245\">Conseil sur la comptabilit\u00e9 dans le secteur public<\/td>\n<td width=\"435\"><a href=\"https:\/\/www.frascanada.ca\/fr\/secteur-public\/documents\/ccsp-dc2-strategie-osbl\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Document de consultation\u00a0II sur la strat\u00e9gie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public<\/a><\/td>\n<td width=\"123\">Juin 2021<\/td>\n<td width=\"161\"><a href=\"https:\/\/www.caubo.ca\/caubo_psab_gnfpo_consultation-response_final_june30\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">R\u00e9ponse des membres de l\u2019ACPAU<\/a><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"245\">Conseil sur la comptabilit\u00e9 dans le secteur public<\/td>\n<td width=\"435\"><a href=\"https:\/\/www.frascanada.ca\/fr\/secteur-public\/documents\/es-ccsp-modele-information\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Expos\u00e9-sondage \u2013 Projet de chapitre SP\u00a01202, \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.frascanada.ca\/fr\/secteur-public\/documents\/es-ccsp-modifications-correlatives-modele-information\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Expos\u00e9-sondage \u2013 Modifications corr\u00e9latives au projet de chapitre SP\u00a01202, \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb<\/a><\/td>\n<td width=\"123\">Juin 2021<\/td>\n<td width=\"161\"><a href=\"https:\/\/www.caubo.ca\/caubo_financial-statements-presentation_psab-exposure-draft-response_final_june30\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">R\u00e9ponse des membres de l\u2019ACPAU<\/a><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"245\">Conseil sur la comptabilit\u00e9 dans le secteur public<\/td>\n<td width=\"435\"><a href=\"https:\/\/www.frascanada.ca\/fr\/secteur-public\/documents\/es-ccsp-cadre-conceptuel\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Expos\u00e9-sondage \u2013 Le Cadre conceptuel de l\u2019information financi\u00e8re dans le secteur public<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.frascanada.ca\/fr\/secteur-public\/documents\/es-ccsp-modifications-correlatives-cadre-conceptuel\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Expos\u00e9-sondage \u2013 Modifications corr\u00e9latives au cadre conceptuel propos\u00e9<\/a><\/td>\n<td width=\"123\">Juin 2021<\/td>\n<td width=\"161\"><a href=\"https:\/\/www.caubo.ca\/caubo_conceptual-framework_psab-exposure-draft-response_final_june30\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">R\u00e9ponse des membres de l\u2019ACPAU<\/a><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"142\">Conseil des normes comptables<\/td>\n<td width=\"142\"><a href=\"https:\/\/www.frascanada.ca\/fr\/ncecf\/documents\/instruments-financiers\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Expos\u00e9-sondage\u00a0&#8211; Instruments financiers<\/a><\/td>\n<td width=\"137\">Octobre 2021<\/td>\n<td width=\"144\"><a href=\"https:\/\/www.caubo.ca\/acsb_ed_financial-instruments_oct182021_caubo\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">R\u00e9ponse des membres de l\u2019ACPAU<\/a><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"146\">Conseil sur la comptabilit\u00e9 dans le secteur public<\/td>\n<td width=\"143\"><a href=\"https:\/\/www.frascanada.ca\/fr\/secteur-public\/documents\/es-sp-3251-avantages-sociaux\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Expos\u00e9-sondage &#8211; Projet de chapitre SP 3251, \u00ab Avantages sociaux \u00bb<\/a><\/td>\n<td width=\"144\">Novembre 2021<\/td>\n<td width=\"132\"><a href=\"https:\/\/www.caubo.ca\/psab_ed_employee-benefits_dec152021_caubo\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">R\u00e9ponse des membres de l\u2019ACPAU<\/a><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"146\">Conseil sur la comptabilit\u00e9 dans le secteur public<\/td>\n<td width=\"143\"><a href=\"https:\/\/www.frascanada.ca\/fr\/ccsp\/nouvelles\/ipsasb-es-ed-81\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Expos\u00e9-sondage de l\u2019IPSASB \u2013 Projet de mise \u00e0 jour du cadre conceptuel<\/a><\/td>\n<td width=\"144\">31 mai 2022<\/td>\n<td width=\"132\"><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"146\">Conseil des normes comptables<\/td>\n<td width=\"143\"><a href=\"https:\/\/www.frascanada.ca\/fr\/ncrr\/documents\/es-regimes-retraite\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Expos\u00e9-sondage \u2013 R\u00e9gimes de retraite<\/a><\/td>\n<td width=\"144\">15 juin 2022<\/td>\n<td width=\"132\"><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"146\">Conseil des normes comptables<\/td>\n<td width=\"143\"><a href=\"https:\/\/www.frascanada.ca\/fr\/ncecf\/documents\/traitement-accords-infonuagique\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Expos\u00e9-sondage \u2013 Traitement comptable des accords d\u2019infonuagique par le client<\/a><\/td>\n<td width=\"144\">20 juin 2022<\/td>\n<td width=\"132\"><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Si l\u2019un ou l\u2019autre des deux conseils propose des webinaires dans le cadre des consultations, les dates seront affich\u00e9es sur le site Web de l\u2019ACPAU, dans la section <a href=\"https:\/\/www.caubo.ca\/knowledge-centre\/learningevents\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><strong>Autres activit\u00e9s d\u2019int\u00e9r\u00eat<\/strong><\/a>.<\/p>\n<\/div>\n<h3 id=\"squelch-taas-header-3\"><a href=\"#squelch-taas-accordion-shortcode-content-3\" class=\"\">Transition vers le guide ax\u00e9 sur les principes des trois organismes subventionnaires<\/a><\/h3><div id=\"squelch-taas-accordion-shortcode-content-3\" class=\"squelch-taas-accordion-shortcode-content squelch-taas-accordion-shortcode-content-3\">\n<p>L\u2019ACPAU a \u00e9labor\u00e9 des ressources pour accompagner ses membres dans la transition vers le Guide d\u2019administration financi\u00e8re ax\u00e9 sur les principes des trois organismes subventionnaires. Les \u00e9tablissements membres peuvent consulter ces ressources en <a href=\"https:\/\/www.caubo.ca\/fr\/knowledge-centre\/surveysreports\/trousse-de-transition-pour-les-directives-des-trois-organismes-subventionnaires\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><strong>cliquant ici<\/strong><\/a>.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n<h1><\/h1>\n<h1><span style=\"color: #000000;\"><strong><u>Initiatives de repr\u00e9sentation pass\u00e9es<\/u><\/strong><\/span><\/h1>\n<div id=\"squelch-taas-accordion-2\" class=\"squelch-taas-accordion squelch-taas-override\" data-active=\"\" data-disabled=\"false\" data-autoheight=\"false\" data-collapsible=\"true\"><h3 id=\"squelch-taas-header-4\"><a href=\"#squelch-taas-accordion-shortcode-content-4\" class=\"\">Remboursements de TPS aux organismes de services publics<\/a><\/h3><div id=\"squelch-taas-accordion-shortcode-content-4\" class=\"squelch-taas-accordion-shortcode-content squelch-taas-accordion-shortcode-content-4\">\n<p>Des repr\u00e9sentants de l\u2019ACPAU et de la F\u00e9d\u00e9ration canadienne des municipalit\u00e9s (FCM) ont rencontr\u00e9 des fonctionnaires du minist\u00e8re des Finances en juin pour faire entendre leurs pr\u00e9occupations concernant les changements annonc\u00e9s en 2014 quant aux p\u00e9riodes de r\u00e9clamation des remboursements de TPS relatives aux organismes de services publics. Au total, pr\u00e8s de 50 lettres d\u2019appui ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es au minist\u00e8re des Finances, ce qui d\u00e9montre que l\u2019ACPAU a re\u00e7u un solide appui de ses membres relativement \u00e0 cette question. Les repr\u00e9sentants de l\u2019ACPAU et de la FCM ont clairement d\u00e9montr\u00e9 l\u2019impact administratif de ce changement pour les universit\u00e9s et les municipalit\u00e9s, de m\u00eame que les probl\u00e8mes d\u2019application et de v\u00e9rification potentiels pour l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC). Bien que les premi\u00e8res r\u00e9actions aient \u00e9t\u00e9 positives, nous n\u2019avons re\u00e7u aucune r\u00e9ponse officielle de la part du minist\u00e8re des Finances ou de l\u2019ARC quant \u00e0 notre demande visant \u00e0 modifier la r\u00e9glementation. Nous continuons de surveiller la situation au nom de nos membres.<\/p>\n<\/div>\n<h3 id=\"squelch-taas-header-5\"><a href=\"#squelch-taas-accordion-shortcode-content-5\" class=\"\">R\u00e9duire le fardeau administratif de la gestion de la recherche au Canada<\/a><\/h3><div id=\"squelch-taas-accordion-shortcode-content-5\" class=\"squelch-taas-accordion-shortcode-content squelch-taas-accordion-shortcode-content-5\">\n<p>Une initiative a \u00e9t\u00e9 amorc\u00e9e conjointement par l\u2019ACPAU, le CASRAI, l\u2019ACAAR et d\u2019autres groupes d\u2019intervenants cl\u00e9s en vue de r\u00e9duire le fardeau administratif de nombreux processus de gestion de la recherche au Canada et, lorsque des programmes f\u00e9d\u00e9raux contribuent \u00e0 ce fardeau, de soutenir\/orienter les efforts d\u00e9ploy\u00e9s au sein d\u2019Innovation, Sciences et D\u00e9veloppement \u00e9conomique Canada (ISDE) afin de r\u00e9duire de mani\u00e8re tangible le fardeau. Un comit\u00e9 directeur compos\u00e9 de repr\u00e9sentants de l\u2019ACPAU et du CASRAI supervise ce projet, dont les objectifs sont les suivants\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li>comprendre les enjeux du point de vue des parties prenantes;<\/li>\n<li>cerner et prioriser des enjeux sp\u00e9cifiques pour lesquels des solutions tangibles sont envisageables;<\/li>\n<li>former un groupe de travail compos\u00e9 d\u2019experts de divers domaines afin qu\u2019il \u00e9labore, de mani\u00e8re collaborative, la documentation et les normes propos\u00e9es relativement \u00e0 la solution envisag\u00e9e;<\/li>\n<li>\u00e9laborer des plans \u00e0 mettre en \u0153uvre dans les syst\u00e8mes locaux des parties prenantes concern\u00e9es. Les membres qui d\u00e9sirent donner leur opinion sur ces questions sont invit\u00e9s \u00e0 se joindre \u00e0 la communaut\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eat du CASRAI sur le fardeau administratif au Canada (Admin Burden in Canada, ABC); vous trouverez plus d\u2019information ici\u00a0: <a href=\"https:\/\/casrai.org\/abc\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">https:\/\/casrai.org\/abc<\/a>.<strong>\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n<h3 id=\"squelch-taas-header-6\"><a href=\"#squelch-taas-accordion-shortcode-content-6\" class=\"\"><strong>Modifications apport\u00e9es au code d\u2019imposition (r\u00e8glement 4802 et article 253.1)<\/strong><\/a><\/h3><div id=\"squelch-taas-accordion-shortcode-content-6\" class=\"squelch-taas-accordion-shortcode-content squelch-taas-accordion-shortcode-content-6\">\n<p>L\u2019ACPAU et l\u2019Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraite ont fait parvenir au ministre des Finances deux lettres demandant des changements pr\u00e9cis au code d\u2019imposition. La premi\u00e8re demandait des modifications au r\u00e8glement 4802 de mani\u00e8re \u00e0 permettre aux universit\u00e9s publiques canadiennes d\u2019investir en tant qu\u2019actionnaires dans des soci\u00e9t\u00e9s exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4t telles que des groupes de placements immobiliers. La deuxi\u00e8me demandait des modifications \u00e0 l\u2019article 253.1 afin de clarifier la possibilit\u00e9 que les universit\u00e9s publiques canadiennes, \u00e0 titre d\u2019organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s, puissent investir, comme investisseurs passifs, dans des v\u00e9hicules de placement de soci\u00e9t\u00e9s en commandite. Le budget f\u00e9d\u00e9ral 2015 a modifi\u00e9 cette restriction de mani\u00e8re \u00e0 permettre de tels investissements dans la mesure o\u00f9 ils repr\u00e9sentent 20\u00a0% ou moins des participations dans une soci\u00e9t\u00e9 en commandite. Il s\u2019agit donc d\u2019une bonne nouvelle pour les universities.<\/p>\n<\/div>\n<h3 id=\"squelch-taas-header-7\"><a href=\"#squelch-taas-accordion-shortcode-content-7\" class=\"\"><strong>Fondation canadienne pour l'innovation (FCI)<\/strong><\/a><\/h3><div id=\"squelch-taas-accordion-shortcode-content-7\" class=\"squelch-taas-accordion-shortcode-content squelch-taas-accordion-shortcode-content-7\">\n<p>Afin de donner suite \u00e0 une demande formul\u00e9e en 2013 par la FCI, l\u2019ACPAU et l\u2019Association canadienne des administratrices et des administrateurs de recherche (ACAAR) ont collabor\u00e9 \u00e0 la formulation d\u2019une position commune sur les propositions de modification relatives aux contributions en nature. \u00c0 la lumi\u00e8re des arguments pr\u00e9sent\u00e9s, la FCI n\u2019a pas appliqu\u00e9 la limite de 10\u00a0% qui \u00e9tait propos\u00e9e pour les r\u00e9ductions offertes aux fournisseurs. La FCI a subs\u00e9quemment mis \u00e0 jour ses lignes directrices afin de clarifier les attentes relatives aux collaborations et aux partenariats et de favoriser des pratiques assurant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du processus d\u2019approvisionnement lorsque des r\u00e9ductions sont offertes aux fournisseurs.<\/p>\n<\/div>\n<h3 id=\"squelch-taas-header-8\"><a href=\"#squelch-taas-accordion-shortcode-content-8\" class=\"\"><strong>Normes comptables canadiennes pour les organisations \u00e0 but non lucratif<\/strong><\/a><\/h3><div id=\"squelch-taas-accordion-shortcode-content-8\" class=\"squelch-taas-accordion-shortcode-content squelch-taas-accordion-shortcode-content-8\">\n<p>\u00c0 la demande du Conseil des normes comptables et du Conseil sur la comptabilit\u00e9 dans le secteur public, le Comit\u00e9 des finances de l\u2019ACPAU a livr\u00e9 ses commentaires sur les modifications propos\u00e9es aux normes comptables canadiennes s\u2019appliquant aux organisations \u00e0 but non lucratif. Pour ce faire, un large \u00e9ventail de membres int\u00e9ress\u00e9s a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9. La r\u00e9troaction fournie par l\u2019ACPAU soulignait les grands enjeux pour les universit\u00e9s en lien avec les modifications propos\u00e9es. Beaucoup d\u2019universit\u00e9s ont utilis\u00e9 la r\u00e9ponse de l\u2019ACPAU comme base pour produire leurs propres commentaires.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le r\u00f4le de l\u2019ACPAU \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale est de travailler de fa\u00e7on proactive \u00e0 recueillir, \u00e0 articuler et \u00e0 faire conna\u00eetre le point de vue des universit\u00e9s canadiennes relativement \u00e0 des enjeux au sujet desquels elle peut apporter son influence, offrir de l\u2019information ou assurer une repr\u00e9sentation de mani\u00e8re \u00e0 en faire profiter ses membres &hellip; <a href=\"https:\/\/www.caubo.ca\/fr\/knowledge-centre\/advocacy\/\" class=\"more-link\">Continue reading<span class=\"screen-reader-text\"> &#8220;Repr\u00e9sentation&#8221;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":111,"menu_order":6,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"tags":[],"class_list":["post-90","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.caubo.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/90","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.caubo.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.caubo.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.caubo.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.caubo.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=90"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.caubo.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/90\/revisions"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.caubo.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/111"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.caubo.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=90"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.caubo.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=90"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}