Notes d’information concernant les états financiers

Les universités et les collèges canadiens adopteront une nouvelle méthode de comptabilité à compter de l’exercice débutant le ou après le 1er janvier 2012. Selon la province dans laquelle ils se trouvent et leur structure de contrôle, les établissements prépareront leurs états financiers en se fondant sur (1) la Partie III du Manuel de l’ICCA – Normes comptables applicables aux organismes sans but lucratif, (2) les Normes comptables pour le secteur public, chapitre 4200, (3) les Normes comptables pour le secteur public, à l’exception du chapitre 4200 ou (4) la Partie II du Manuel de l’ICCA – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF).

Les notes présentées ici visent à évaluer l’incidence qu’aura l’adoption des NCCSP et des NCECF sur les établissements universitaires canadiens

Les Notes seront traduites et les versions françaises seront versées au fur et à mesure qu’elles seront disponibles, normalement dans les deux semaines qui suivent la publication de la version anglaise.

NIEF01 : Instruments financiers (novembre 2011)

Remarque : le CCSP continue ses consultations sur ce sujet, la note sera modifiée au besoin sur la base des résultats de ces consultations

NIEF02 : Avantages sociaux futurs (janvier 2012)

NIEF03 : Fonds de dotation (mars 2012)

NIEF04 : Apport (mars 2012)

NIEF05 : Évaluation des immobilisations (février 2012)

NIEF06 : Classement des charges (mars 2012)

NIEF07 : Entités apparentées (avril 2012)

NIEF08 : Modèles d’information financière (avril 2012)