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Note technique fiscale – Autres questions fiscales internationales – Déclaration d’impôt sur le revenu des États-Unis

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21 juin 2021


Note technique fiscale – Responsabilités de l’employeur et du régime de pension en matière de TPS/TVH et de TVQ

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21 juin 2021



Tax Note – Honorariums and Payments to Indigenous Individuals

Tax Note - Honorariums and Payments to Indigenous Individuals

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13 mai 2020


Avis important sur les modifications appliquées au dédouanement – Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) travaille à modifier plusieurs procédures d’importation de biens, et tous les importateurs de marchandises commerciales au Canada, dont les universités, seront directement touchés. Le projet Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) est une initiative pluriannuelle qui transformera la perception des taxes et des droits applicables … Continue reading "Avis important sur les modifications appliquées au dédouanement – Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC"

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5 mai 2020


Ressources associées au Guide d’administration financière des trois organismes subventionnaires

Transition vers le nouveau Guide d’administration financière des trois organismes subventionnaires En 2017, les trois organismes de recherche (IRSC, CRSNG et CRSH) ont lancé une initiative sur l’administration financière axée sur trois objectifs : Instaurer une approche plus souple d’administration et d’utilisation des fonds octroyés, ce qui a entraîné une refonte du Guide d’administration financière … Continue reading "Ressources associées au Guide d’administration financière des trois organismes subventionnaires"

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3 décembre 2019


ACPAU 2019 : Présentations du congrès

Cliquez sur les onglets ci-dessous pour télécharger les présentations disponibles du congrès. Recherchez-vous les sessions de pré-congrès? Visitez la page des présentations du pré-congrès de l’ACPAU 2019. Séances plénières LUNDI 10 JUIN MARDI 11 JUIN

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9 juillet 2019


Ressources fiscales – La TPS/TVH et la TVQ et les règles sur le lieu de fourniture

Ressources fiscales - La TPS/TVH et la TVQ et les règles sur le lieu de fourniture

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28 mai 2019



Ressources fiscales – Déclaration d’impôt sur le revenu

Ressources fiscales - Déclaration d’impôt sur le revenu

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28 mai 2019


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