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Note technique fiscale – Autres questions fiscales internationales – Déclaration d’impôt sur le revenu des États-Unis

Note technique fiscale - Autres questions fiscales internationales – Déclaration d’impôt sur le revenu des États-Unis

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21 juin 2021


Note technique fiscale – Responsabilités de l’employeur et du régime de pension en matière de TPS/TVH et de TVQ

Note technique fiscale - Responsabilités de l’employeur et du régime de pension en matière de TPS/TVH et de TVQ

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21 juin 2021



Ressources associées au Guide d’administration financière des trois organismes subventionnaires

Transition vers le nouveau Guide d’administration financière des trois organismes subventionnaires En 2017, les trois organismes de recherche (IRSC, CRSNG et CRSH) ont lancé une initiative sur l’administration financière axée sur trois objectifs : Instaurer une approche plus souple d’administration et d’utilisation des fonds octroyés, ce qui a entraîné une refonte du Guide d’administration financière … Continue reading "Ressources associées au Guide d’administration financière des trois organismes subventionnaires"

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3 décembre 2019


Ressources fiscales – La TPS/TVH et la TVQ et les règles sur le lieu de fourniture

Ressources fiscales - La TPS/TVH et la TVQ et les règles sur le lieu de fourniture

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28 mai 2019



Ressources fiscales – Déclaration d’impôt sur le revenu

Ressources fiscales - Déclaration d’impôt sur le revenu

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28 mai 2019




Ressources fiscales – Ventes externes de biens et de services

Ressources fiscales - Ventes externes de biens et de services

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19 mai 2016


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